Conditions Générales de Vente — ProfusionCHR

SM Trading — Auto-entrepreneur
360 Avenue Pasteur, 27130 Verneuil-sur-Avre
SIRET : 92042224300013
Email : contact@profusionchr.fr — Tél. : 06 95 00 54 32

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site profusionchr.fr entre SM Trading et tout acheteur professionnel (ci-après "le Client"). La vente est réservée exclusivement aux professionnels (restaurateurs, hôteliers, traiteurs, collectivités, artisans). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Tous les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est de 20% et sera ajoutée lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. SM Trading se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige. La confirmation de commande sera envoyée par email dans les 24h ouvrées.

Article 4 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Frais de port : 19,90 € HT pour toute commande jusqu'à 300 € HT (expédition en colis), 89 € HT de 300 à 1 500 € HT (livraison sur palette par transporteur), et offerts dès 1 500 € HT d'achat. Les produits en stock sont expédiés sous 24 h ouvrées et livrés en 2 à 4 jours ouvrés (acheminement 48 à 72 h). Les produits sur commande sont livrés sous 5 à 15 jours ouvrés selon le fabricant ; le délai exact est confirmé lors de la validation de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels (B2B). Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'en cas de défaut avéré ou d'erreur de livraison de notre part, et uniquement après accord écrit préalable de SM Trading.

Article 6 — Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La durée de garantie commerciale est celle indiquée par le fabricant sur la fiche produit.

Article 7 — Responsabilité

SM Trading ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de SM Trading est limitée au montant de la commande concernée.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@profusionchr.fr.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Évreux (27) seront saisis. Le droit français est applicable.