Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par ProfusionCHR (360 Avenue Pasteur, 27130 France) via le site profusionchr.fr. Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) et autres acheteurs professionnels.

 

Article 2 - Commandes

 

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. ProfusionCHR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime. Un e-mail de confirmation est adressé au client dès validation de la commande.

 

Article 3 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%). ProfusionCHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Article 4 - Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

 

Article 5 - Livraison

 

Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. ProfusionCHR ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation européenne, tout client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine.

 

Article 7 - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de ProfusionCHR.